La digitalisation de la carte d'assurance pour 2024

Posté par : Oliz

Paru le 07/12/2023

La digitalisation de la carte d'assurance pour 2024

En avril 2024, le secteur automobile franchira une nouvelle étape majeure avec la digitalisation de la carte d'assurance.
Cette vignette verte en guise de preuve d'assurance, était contestée depuis déjà de nombreux mois. La fin de la carte d'assurance sur le pare-brise est prévue pour le 1er Avril 2024 suite à l'annonce du ministre de l'intérieur Gérald Darmanin le 17 juillet dernier.

Cette évolution marquante apportera des changements significatifs notamment pour les assureurs, les conducteurs ainsi que les forces de l'ordre.

Par quoi cette vignette va être
remplacée  ? 


Concrètement, vous n'aurez plus la vignette à afficher sur votre pare-brise. 
La disparition de cette carte est rendu possible grâce à la création du fichier des véhicules assurés (FVA).
Le fichier des véhicules assurés (FVA) a été créé en 2016, il est alimenté par les entreprises d'assurances. Les compagnies d'assurance doivent communiquer toutes les informations dans les 72h suivant la souscription ou résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile. Une actualisation bien plus fréquente qu'avec le format papier.

Ce fichier contient des informations telles que :
L'immatriculation du véhicule
 Le nom de l'assureur 
• Le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité.

Le FVA a été mis à disposition des forces de l'ordre depuis 2019 afin qu'ils puissent le consulter lors des contrôles. 
Il vise à lutter contre la non-assurance et à faciliter les recherches pour l'identification des véhicules en cas de délits.

Les avantages de la digitalisation

Qu'elles sont les démarches à suivre ? 


Du côté automobiliste une seule démarche à suivre.

Si vous venez de souscrire ou de résilier un contrat auprès de votre assurance, le délai de 72h des assureurs au FVA entraîne une carence en cas de contrôle routier.

C'est pour cela que les compagnies d'assurances adresseront un document auprès des personnes assurées. Ce document formel permet de prouver la couverture d'un véhicule pendant 15 jours.

Un document qui trouvera sa place dans la boîte à gants, il permettra de remplir le constat en cas d'accident de la route ou bien de consulter des informations du contrat.


Un site sera ouvert pour permettre aux propriétaires de vérifier que leur véhicule est recensé dans le FVA.


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